Violaine Bes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Violaine Ducarme
De: Violaine BES
juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017